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Le versement de contributions sera accéléré

Le versement de contributions de solidarité aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition sera accéléré. Fin août 2018, 2500 demandes avaient été traitées, a déclaré la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga lundi à l’heure des questions au Conseil national. Toutes les demandes devraient être traitées fin de 2019 au plus tard. C’est plus tôt que prévu par la loi.

fiche sda (en allemand)

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